21 décembre 2008
Projet de délibération n° JS-08-458 portant autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin du 11 août 2004.
Projet de délibération n° JS-08-458 portant autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin du 11 août 2004.
Lettre à l'attention de Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.pdf
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