délibération du conseil de Paris n° 2008 DJS 458 du 24 novembre 2008 portant autorisation donnée au maire de Paris de résilier la convention d’occupation du stade Jean Bouin conclue le 11 août 2004 avec l’association Paris Jean Bouin.

Projet de délibération n° JS-08-458 portant autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin du 11 août 2004.

 

 

Projet de délibération n° JS-08-458 portant autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin du 11 août 2004.

 

 

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