Intervention d'Yves Hervouet des Forges au conseil d'arrondissement

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger l'intervention D'Yves Hervouet des Forges lors du Conseil d'arrondissement du 25 janvier 2010, à propos du stade Jean Bouin et de la mise en régie à partir du 20 janvier.
djs20100225intervhdf.pdf
La délibération de mise en régie du stade a été repoussée à la majorité des voix du conseil moins trois.

Commission des sites

Veuillez cliquer

Ci-dessous pour télécharger les communiqués du Collectif adressés à la presse concernant les pelouses d'Auteuil:
J Bouin Collectifavis de la commissiondes sites.pdf

Jean Bouin la Mairie de Paris ignore les vertus du bon sens.pdf

Ci-dessous pour télécharger le communiqué de presse de Claude Goasguen, député-maire du 16^e arrondissement, à la suite de la tenue de la commission des sites sur l'hippodrome d'Auteuil
CP Hippodrome d'Auteuil 270110.pdf

 

Ci-dessous pour télécharger le communiqué de presse de la comission départementale des sites de Paris (27 janvier 2010)
comm Presse Comission des sites de Paris 270110.doc

 

Ci-dessous pour télécharger le rapport de la direction régionale de l'environnement:
Rapport Diren.pdf

Ci-dessous pour télécharger le communiqué AFP:
communiqué afp.doc

Ci-dessous pour télécharger le communiqué de presse de la ville de Paris:
KL - Communiqué de presse - Hippodrome d'Auteuil 270110.pdf

 

Ci-dessous pour afficher la liste des membres de la commission des sites:
com sites-CDNPS-membres-2.pdf

Pétition "Sauvons Jean Bouin"

Veuillez  cliquer ci-dessous pour télécharger la pétition:
Pétition Sauvons Jean Bouin.pdf

à signer + à faire circuler

Revue de presse

Veuillez cliquer sur ces liens pour lire quelques excellents articles décrivant bien la nouvelle donne du projet Jean Bouin
Equipe mag 23 01 10 (1).pdf
Equipe Mag 23 1 10(2).pdf
Teleobs_200110(3).pdf
Le Monde, 23/01/10Guerre des stades à Paris

Communiqué de presse de la Ville de Paris 18 janvier 2010

Bertrand Delanoë est toujours aussi déterminé à poursuivre son projet de restructuration du stade de rugby, pourtant loin de faire l'unanimité.

Veuillez Cliquer ICI pour atteindre le communiqué de la ville de Paris du 18 janvier 2010

Communiqué - décision du Conseil d'Etat

Le Collectif pour la Défense du Stade Jean Bouin Omnisports et de son Environnement  se félicite de l'arrêt  rendu aujourd'hui par le Conseil d'Etat.

En effet, le Conseil d'Etat s'est prononcé aujourd'hui, en faveur du Paris Jean Bouin, dans le contentieux qui l'oppose à la société Paris Tennis et qui avait conduit le Tribunal Administratif de Paris, le 31 mars 2009, à remettre en cause la convention domaniale signée en 2004 avec la mairie de Paris pour l'occupation du stade Jean Bouin, considérant que cette convention présentait toutes les caractéristiques d'une délégation de service public qui aurait du donner lieu à mise en concurrence pour son attribution.

 

Le défaut de mise en concurrence en vue de l'attribution de cette convention pouvait être jugé comme étant constitutif d'un délit de favoritisme commis par le maire de Paris et d'un recel de ce délit commis, notamment, par PJB.

Le Paris Jean Bouin, contestant cette analyse du Tribunal Administratif, a interjeté appel de son jugement et demandé son sursis à exécution à la Cour Administrative d'Appel. L'appel au fond n'a pas encore été jugé par la CAA mais celle-ci avait, par un arrêt du 24 juin 2009, rejeté la demande de sursis à exécution.

C'est contre cet arrêt du 24 juin 2009 que le Paris Jean Bouin, comme la Ville de Paris, s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.

 

Par son arrêt rendu ce jour, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la CAA et a prononcé le sursis à exécution de la décision du Tribunal Administratif du 31 mars 2009.

Cette décision, même si elle permet au maire de Paris d'échapper peut-être pour un temps seulement aux poursuites pénales dont il fait l'objet, présente une importance capitale pour l'opposition  du Collectif de Défense du Stade Jean Bouin Omnisports au démantèlement du Stade Jean Bouin.

 

En effet, le Paris Jean Bouin, après avoir entendu les conclusions du rapporteur public lues devant le Conseil d'Etat le mercredi 6 janvier 2010, qui concluait au sursis à exécution du jugement du Tribunal Administratif du 31 mars 2009 (qui annulait la décision prise par le maire de Paris le 11 août 2004 de signer la convention d'occupation du stade Jean Bouin avec le Paris Jean Bouin), a introduit un référé suspension devant le Tribunal Administratif le jour même aux fins de suspension :

-          de la délibération du Conseil de Paris du 25 novembre 2008 ayant autorisé le maire de Paris à résilier la convention du 11 août 2004 en vue de la réalisation de son projet de stade de rugby

-          de la décision de résiliation ainsi prise par le maire de Paris le 15 janvier 2009 et notifiée au Paris Jean Bouin le 19 janvier 2009.

 

Au soutien de l' action du Paris Jean Bouin, le Collectif de Défense du Stade Jean Bouin Omnisports défend que si les conseillers municipaux avaient, au moment de l'adoption de leur délibération du 25 novembre 2008, été suffisamment informés sur les solutions alternatives qui s'offraient à la ville de Paris par ailleurs (Charléty, Parc des Princes), ceux-ci n'auraient peut-être pas autorisé le maire de Paris à résilier la convention d'occupation du 11 août 2004 par sa décision du 15 janvier 2009, s'ils avaient considéré que l'une ou l'autre de ces solutions alternatives était préférable à la destruction puis à la reconstruction du stade Jean Bouin.

 

Ce moyen est un de ceux qui ont conduit le Tribunal Administratif de Paris, par son jugement récent du 18 décembre 2009, à annuler la délibération du conseil de Paris des 12 et 13 février 2007, sur la requête de 3 associations du Collectif de Défense, l'Association de Sauvegarde Boulogne  Les Princes Environnement, l'Association du Quartier du Parc des Princes et 16è Demain.

 

Le Vendredi 15 Janvier prochain, le Paris Jean Bouin soutiendra cette argumentation devant le juge des référés du TA.

 

Il sera demandé au juge de rendre son ordonnance très rapidement, c'est-à-dire avant le 20 janvier 2010, jour de l'expiration supposée de la convention d'occupation du stade Jean Bouin.

 

Le Collectif pour la Défense du Stade Jean Bouin Omnisports et de son Environnement  demeure extrêmement  vigilant quant à la préservation des intérêts du sport scolaire, familial  et  associatif de proximité défendus par le concessionnaire actuel Paris Jean Bouin.

 

Le Collectif pour la Défense du Stade Jean Bouin Omnisports et de son Environnement récuse tout intérêt général au projet de nouveau stade défendu par la Ville de Paris, dédié uniquement au rugby professionnel et financé entièrement par les contribuables parisiens. Il rappelle que ce projet avait été approuvé dans son principe lors d'une délibération du conseil municipal de Paris du 12 février 2007 qui vient d'être annulée par le Tribunal Administratif de Paris, le 18 décembre 2009, pour manque d'information des Conseillers Municipaux sur les projets alternatifs et défauts d'éléments financiers.

 

Jacques LELIEVRE

Président du Collectif de défense du stade omnisports  Jean Bouin et de son environnement

 

 

Contact Presse : Agnès POPELIN   06 79 68 41 90

 

Veuillez cliquer ci-dessous pour télécharger:

 

-Le communiqué de presse du Collectif Jean Bouin suite à la décision du Conseil d'Etat du 13 janvier concernant Paris Jean Bouin:

Collectif et arrêt du CE 13-01-09.pdf

 

-La décision du Conseil d'Etat et le Communiqué du Conseil d'Etat:

décision CE 329576 et 329625.pdf

communiqué de presse du 13.01.10.pdf

 

-Le communiqué de la Ville de Paris:

Communique de presse de la Ville de Paris - Stade Jean Bouin 130110.pdf

Voeux

Le Collectif Jean Bouin vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2010 qui verra, nous l'espérons tous, le projet du nouveau stade définitivement enterré.

Hier le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé dans ses conclusions, la suspension de la décision du tribunal administratif de requalifier le contrat d'occupation domaniale du stade Jean Bouin en délégation de service public. Cette décision rendue par le TA de Paris rendait le contrat de concession du Paris Jean Bouin nulle et non avenue, concession d'ailleurs  résiliée par anticipation par la Ville de Paris en août dernier.

Veuillez trouver les liens: sur l'excellent commentaire du Delanopolis ainsi que l'article du Moniteur et la dépêche de l'AFP

 

 

 

jugement du 18 décembre Tribunal Administratif de Paris

Veuillez cliquer sur ce lien pour télécharger le jugement du tribunal Administratif du 18 décembre 2009
Décision_Tribunal administratif du 2009-12-18.pdf

Bertrand Delanoë désavoué par le Tribunal Administratif

"le Tribunal administratif de Paris a bien rendu son jugement aujourd’hui qui décide d’annuler l’ensemble de la délibération du 12 février 2007 du Conseil de Paris qui approuve le principe de la démolition et de la reconstruction du Stade Jean Bouin et condamne la Ville de Paris à verser à l’ensemble des requérants la somme de 2000€ au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative. L’intervention de l’association Paris Jean Bouin n’a pas été admise par le Tribunal. Le jugement va être notifié par lettre recommandé avec accusé réception aujourd’hui. Nous ne connaissons pas encore la motivation de cette décision. Nous avons demandé à ce qu’elle nous soit adressée dès aujourd’hui par télécopie. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous recevrons la décision afin de vous faire part de la motivation"

Jean-Bouin: les scolaires restent au stade jusqu'en juin

Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le communiqué du Collectif
ICI.pdf